Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (les éventuelles participations postales pour des expéditions à l’étranger sont calculées automatiquement en fonction de l’adresse d’expédition).

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Éditions Ramsès VI. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – Les Éditions Ramsès VI se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.4 – Les produits demeurent la propriété des Éditions Ramsès VI jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

1.5 – Les Éditions Ramsès VI n’a pas vocation à vendre à des professionnels via un site de e-commerce, les produits et services de editions-ramses6.com sont réservés aux particuliers.
Pour les ventes aux librairies professionnels, nous invitons ceux-ci à nous passer une commande par sur notre ligne de fax 09 72 16 66 21 ou à passer commande via les plateformes professionnelles DILICOM ou ELECTRE.

Article 2 – Commande

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet par le site www.editions-ramses6.com.
  Trois moyens de paiement sont possibles :
  • Par carte bancaire, le client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que son numéro de contrôle au verso de la carte. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Vous repérez que la transmission est cryptée dès lors qu’apparaissent dans votre navigateur le symbole du cadenas.
  • Par chèque, à l’ordre des Éditions Ramsès VI. Le client devra adresser son chèque, accompagné du détail de sa commande, de ses coordonnées complètes pour la facturation, et pour la livraison. Il est également indispensable de noter un numéro de téléphone et une adresse email. Le tout sera expédié à l’adresse suivante : Éditions Ramsès VI, 54 rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt.
  • Par virement bancaire. Les coordonnées bancaires des Éditions Ramsès VI seront communiquées après passation de la commande et choix du moyen de paiement.

• Par téléphone au 06 84 15 44 81 depuis la France métropolitaine. Du lundi au samedi de 10h à 18h. (paiement par CB)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de votre validation de commande.

Votre commande peut être passée vingt-quatre heures sur vingt-quatre sur la boutique web. Celle-ci sera traitée du lundi au vendredi entre 8h et 19h.

Toute commande est ferme, définitive et ne peut être annulée.
La réception de la commande est confirmée au client par l’envoi d’un courrier électronique, après vérification de la disponibilité de l’article et validation du paiement.

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 4 РDisponibilit̩

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison.
Le délai de livraison correspond :

• au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute,
• le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle par le biais du formulaire de contact pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

Vous devez notifier au transporteur et aux Éditions Ramsès VI toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

Article 6 – Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par les Éditions Ramsès VI indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement » de votre commande et rappelés à l’article 2 des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Afin de permettre aux Éditions Ramsès VI de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer aux Éditions Ramsès VI dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à :

Éditions Ramsès VI
Comptabilité
54, rue Escudier
92100 Boulogne-Billancourt

Article 7 РDroit de r̩tractation

Conformément à la loi L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais les produits dits « standard ». Le client devra alors envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception l’adresse de retour est Éditions Ramsès VI – 54 rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les Éditions Ramsès VI procéderont au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours de la réception des produits retournés.

Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement par chèques-cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire, mais sous forme d’un avoir sur le site.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Les livres électroniques ou eBooks sont exclus du champ d’exercice du droit de rétractation.

Article 8 – Garanties

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés précisées en Annexe 1 des présentes conditions, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.

Article 9 РService client̬le

Pour toute information ou question, merci de nous envoyer un message par le biais du formulaire de contact.

Pour un suivi de commande ou pour faire jouer les garanties légales ou les garanties commerciales : nous vous invitons à vous reporter au formulaire de suivi de commande via votre compte client.

Article 10 РPropri̩t̩ Intellectuelle

10.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations Å“uvres et images reproduits ou représentés sur le site des Éditions Ramsès VI sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site des Éditions Ramsès VI ou de tout ou partie de ses éléments est interdite.

10.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

10.3 – Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et les Éditions Ramsès VI ne sauraient être responsables des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 11 РResponsabilit̩

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Éditions Ramsès VI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment les livres électroniques, pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité des Éditions Ramsès VI.

Article 12 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse suivante : Éditions Ramsès VI – 54 rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt ou nous contacter par le biais du formulaire de contact.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 РDonn̩es personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (exemple Paypal). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Elles ne sont pas exploitées ni transmises à des fins commerciales en dehors de l’activité de notre société.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Éditions Ramsès VI – 54, rue Escudier 92100 Boulogne-Billancourt, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes et ne feront l’objet d’aucun démarchage téléphonique.